Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 06/12/2025

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société [Nom de votre société] (OmniStore) de produits électroniques, de mode, et d'articles pour la maison.

Article 2 : Produits

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur notre site. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. OmniStore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Toute commande passée sur le site OmniStore suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour le moment, seul le paiement par virement bancaire est accepté. Les instructions de paiement sont fournies au client après la validation de sa commande. La commande ne sera traitée et expédiée qu'à réception du virement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 8 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société OmniStore ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Article 9 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.